Termes et conditions du site Web Trust Architecture
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur le site de Trust Architecture. En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site Web.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu écrit, les images, les graphiques, les conceptions et tout autre matériel affiché sur le site Web de Trust Architecture sont la propriété exclusive de Trust Architecture. Ces documents sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés, reproduits, distribués ou affichés sans notre consentement écrit explicite.
3. Services offerts
Trust Architecture fournit des services d'architecture, de rendu 3D, de cadastre vertical et de passeport énergétique. Les informations et le contenu fournis sur notre site Web sont à titre informatif uniquement. Nous ne vendons ni ne revendons aucun produit ou service via notre site Web.
4. Versions du site Web
Notre site Web est disponible en versions desktop et mobile. Nous nous efforçons de fournir une expérience utilisateur transparente, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à notre site Web, car des problèmes techniques ou de maintenance peuvent survenir.
5. Comptes d'utilisateurs
Nous n'offrons pas de comptes d'utilisateurs ni la possibilité de créer des comptes sur notre site Web. Toutes les informations fournies sur notre site Web sont accessibles au public sans qu'il soit nécessaire d'authentifier l'utilisateur.
6. Informations de contact
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant nos termes et conditions, veuillez nous contacter à info@trustarc.lu.
7. Modifications des conditions
Trust Architecture se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces termes et conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Web. Votre utilisation continue de notre site Web après de tels changements constitue votre acceptation des conditions mises à jour.
8. Limitation de responsabilité
Trust Architecture ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site Web. Nous ne donnons aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies sur notre site Web.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois luxembourgeoises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
10. Divisibilité
Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes continueront d'être valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.